Luttons contre la contrebande de cigarettes

Pourquoi faut-il intervenir?

La contrebande menace grandement le contrôle du tabagisme et la santé publique. En raison de leur prix modique, les produits de contrebande encouragent l'adoption du tabagisme, y compris chez les jeunes, et dissuadent les fumeurs de cesser de fumer.

Qu'est-ce que la contrebande de tabac?

La « contrebande de tabac » est la vente de tout produit du tabac dont le prix n'inclut pas toutes les taxes exigibles. Voici autant d'exemples de produits de contrebande :

• cigarettes fabriquées illégalement et distribuées par des réseaux illicites;
• cigarettes fabriquées à l'extérieur du Canada et introduites illégalement au Canada sans le paiement des taxes canadiennes; 
• cigarettes destinées à la vente aux autochtones de plein droit vivant sur une réserve, mais vendues à des non-autochtones, ou détournées pour la vente hors réserve.
  

Quels sont les points clés?

• Le tabagisme est la principale cause évitable de maladie et de mortalité au Canada.
• Le tabac est responsable d’environ 30 % des décès par cancer et de 85 % des cas de cancer du poumon.
• La contrebande donne accès à des cigarettes illégales, offertes à bon marché.
• La contrebande de tabac entraîne une perte substantielles de revenues pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en raison des taxes non perçues sur ces produits.
• La contrebande représente aussi un problème majeur de criminalité au pays et est associée à d'autres activités illégales, comme le trafic des stupéfiants et des armes ainsi que l'immigration clandestine.

Pour quelles raisons la Société intervient-elle dans ce dossier?

Pour que le gouvernement fédéral prenne des mesures afin de réprimer la contrebande de cigarettes, notamment :

• persuader le gouvernement des États-Unis de faire cesser les activités des fabricants illégaux du côté américain de la réserve d'Akwesasne;
• interdire la fourniture de matières premières et d’équipement de fabrication de produits du tabac aux fabricants qui ne possèdent pas de permis;
• révoquer les permis des fabricants qui exercent leurs activités dans l'illégalité;
• mettre en œuvre un système de « suivi et retraçage » efficace afin de surveiller de près les envois de tabac;
• établir un cautionnement minimal d’au moins 5 millions de dollars pour l'obtention d'un permis fédéral de fabrication de produits du tabac (comparativement au minimum actuel extrêmement bas, soit 5000 $).

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