Luttons contre la contrebande de cigarettes

Pourquoi faut-il intervenir?

La contrebande menace grandement le contr?le du tabagisme et la sant? publique. En raison de leur prix modique, les produits de contrebande encouragent l'adoption du tabagisme, y compris chez les jeunes, et dissuadent les fumeurs de cesser de fumer.

Qu'est-ce que la contrebande de tabac?

La ? contrebande de tabac ? est la vente de tout produit du tabac dont le prix n'inclut pas toutes les taxes exigibles. Voici autant d'exemples de produits de contrebande :

• cigarettes fabriqu?es ill?galement et distribu?es par des r?seaux illicites;
• cigarettes fabriqu?es ? l'ext?rieur du Canada et introduites ill?galement au Canada sans le paiement des taxes canadiennes; 
• cigarettes destin?es ? la vente aux autochtones de plein droit vivant sur une r?serve, mais vendues ? des non-autochtones, ou d?tourn?es pour la vente hors r?serve.
  

Quels sont les points cl?s?

• Le tabagisme est la principale cause ?vitable de maladie et de mortalit? au Canada.
• Le tabac est responsable d’environ 30 % des d?c?s par cancer et de 85 % des cas de cancer du poumon.
• La contrebande donne acc?s ? des cigarettes ill?gales, offertes ? bon march?.
• La contrebande de tabac entra?ne une perte substantielles de revenues pour les gouvernements f?d?ral, provinciaux et territoriaux en raison des taxes non per?ues sur ces produits.
• La contrebande repr?sente aussi un probl?me majeur de criminalit? au pays et est associ?e ? d'autres activit?s ill?gales, comme le trafic des stup?fiants et des armes ainsi que l'immigration clandestine.

Pour quelles raisons la Soci?t? intervient-elle dans ce dossier?

Pour que le gouvernement f?d?ral prenne des mesures afin de r?primer la contrebande de cigarettes, notamment :

• persuader le gouvernement des ?tats-Unis de faire cesser les activit?s des fabricants ill?gaux du c?t? am?ricain de la r?serve d'Akwesasne;
• interdire la fourniture de mati?res premi?res et d’?quipement de fabrication de produits du tabac aux fabricants qui ne poss?dent pas de permis;
• r?voquer les permis des fabricants qui exercent leurs activit?s dans l'ill?galit?;
• mettre en œuvre un syst?me de ? suivi et retra?age ? efficace afin de surveiller de pr?s les envois de tabac;
• ?tablir un cautionnement minimal d’au moins 5 millions de dollars pour l'obtention d'un permis f?d?ral de fabrication de produits du tabac (comparativement au minimum actuel extr?mement bas, soit 5000 $).

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